CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site [Nom de votre boutique].
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photos sont non contractuelles.
[Nom de la boutique] se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits à tout moment.
3. Prix
Les prix sont indiqués en [devise] et peuvent être modifiés à tout moment.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation du paiement.
4. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement.
[Nom de la boutique] se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires de paiement partenaires.
Aucune expédition ne sera effectuée sans paiement validé.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.
[Nom de la boutique] ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de [7/14 jours selon pays] à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné en parfait état, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf mention contraire.
8. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai de [7 à 14 jours].
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts de conformité et vices cachés conformément à la réglementation en vigueur.
10. Responsabilité
[Nom de la boutique] ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
11. Protection des données
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont pas revendues à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays d’enregistrement de l’entreprise.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.